Mentions légales

I. Identification

Conformément à la Loi 13/2013 du 13 juin sur la concurrence effective et la protection du consommateur et à la Loi 20/2014 du 16 octobre réglementant la contractation électronique et les opérateurs exerçant leur activité économique dans un espace numérique, les données d’identification du titulaire de ce site web sont les suivantes :

Titulaire

Diogo Ribeiro Coelho (ci-après, « le Titulaire »)

Nom commercial

Niu Net

N.R.T.

F-250943-K

Adresse

Carretera dels Vilars, Edifici Santa Margarida, Escala A, Apartament 303, AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre)

Courriel

info@niunet.ad

Téléphone

(+376) 619 524

Site web

niunet.ad

II. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation, par tout utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »), des pages composant le site web du Titulaire, ainsi que des contenus et services qui y figurent.

L’accès au site web ou son utilisation par l’Utilisateur implique nécessairement, et sans réserve, l’acceptation des présentes mentions légales. À défaut d’accord, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.

Le site a pour objet d’informer sur les services de nettoyage fournis par le Titulaire et de permettre à l’Utilisateur de demander un devis ou un rendez-vous. La demande envoyée via le formulaire ne constitue pas en soi une réservation confirmée : la prestation du service requiert la confirmation expresse préalable du Titulaire.

III. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable. L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions légales. En particulier, l’Utilisateur s’abstient de :

• Mener des activités contraires à la législation en vigueur ou portant atteinte aux droits et intérêts du Titulaire ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du site ou des équipements de tiers.
• Fournir des données fausses, inexactes ou appartenant à des tiers sans leur consentement via les formulaires du site.
• Faire un usage commercial du site ou de ses contenus sans autorisation expresse du Titulaire.

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis.

IV. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, graphiques, images, icônes, design, logos, marques, code source et tout autre élément — appartient au Titulaire ou à des tiers en ayant autorisé l’usage, et est protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d’exploitation de ces contenus sans l’autorisation écrite et préalable du Titulaire est expressément interdite.

L’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le site n’impliquent en aucun cas de renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits.

V. Responsabilité

Le Titulaire agit avec la diligence requise pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du service.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent à une prestation standard dans des conditions habituelles. Le prix définitif de chaque prestation est celui figurant sur le devis accepté par les deux parties.

Le Titulaire n’est pas responsable des dommages pouvant découler d’un usage inapproprié du site ni de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers en dehors de son contrôle raisonnable.

VI. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des profils de réseaux sociaux et vers d’autres sites de tiers. Le Titulaire ne contrôle pas ces contenus et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La présence d’un lien n’implique ni relation, ni recommandation, ni supervision de la part du Titulaire.

Si l’Utilisateur a connaissance de contenus illicites ou contraires à la réglementation en vigueur accessibles depuis ce site, il peut le signaler au Titulaire à info@niunet.ad afin que les mesures appropriées soient prises.

VII. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur via ce site est régi par la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante et que l’Utilisateur doit lire avant de communiquer la moindre donnée.

VIII. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et les contenus du site, ainsi que les présentes mentions légales. Il est recommandé à l’Utilisateur d’en consulter régulièrement les termes.

IX. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation de la Principauté d’Andorre.

Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès au site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux de la Principauté d’Andorre, sauf si la réglementation applicable en matière de consommation prévoit une juridiction impérative différente.